Tout échange de matériel biologique doit être accompagné d’un Accord de transfert de matériel biologique (MTA). Conscient de la diversité des cas rencontrés et de la complexité de la réglementation applicable, le Cirad propose Géné-PI, un logiciel gratuit d’aide à la détermination du statut juridique des ressources biologiques et à la rédaction du MTA adapté en cas de transfert à un tiers.

Le logiciel Géné-PI (Ressources Génétiques - Propriété Intellectuelle) répond aux questions :

• Quelles sont les contraintes liées au statut juridique d’une ressource génétique ?
• Quelles sont les possibilités de diffusion et de protection de la descendance d’une ressource génétique ?.
• Comment disposer d’un MTA adapté à chaque situation (sous Word) ?
• Où en sont les négociations sur l’application du traité international de la FAO ?

Utilisation

Vous devez disposer de Windows 98/XP/7 et fournir les réponses aux cinq questions suivantes :

• D'où provient la ressource biologique RB (territoire national ou importation) ?
• Cette RB a-t-elle été introduite après le 29/12/1993 (MTA CRB ou MTA FAO)
• Existe-t-il une protection portant sur la RB et si oui, laquelle ?
• Votre organisme est-il (co)titulaire de cette protection ?
• Les usages prévus sont-ils en adéquation avec les conditions du Traité International de la FAO ?

Vous obtiendrez les informations souhaitées à l’écran ainsi que le MTA adapté à votre logiciel de traitement de texte : il ne vous restera plus qu’à indiquer les coordonnées du destinataire de votre matériel biologique. L’interface et les sorties (totalement configurables) sont disponibles en français et en anglais.

Cette boîte à outils logicielle comporte aussi :

• La liste (imprimable et exportable sous divers formats) des espèces de l’annexe 1 du Traité international de la FAO.
• L'état actualisé des législations sur les ressources biologiques et la propriété intellectuelle applicables dans chaque pays (Convention sur la diversité biologique, Protocole de Carthagène, Traité international de la FAO, UPOV...).
• Des liens vers les sites liés à ce sujet (FAO, UPOV, CDB, Carthagène...).